Conditions Générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser nos services. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web AuditExpert France (ci-après "notre site") et les services d'audit financier et de conseil que nous proposons (ci-après "nos services"). Le site web est la propriété d'AuditExpert France, dont le siège social est situé au 38 Avenue des Finances, 75008 Paris.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à AuditExpert France
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site ou de nos services
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations sur notre site
• "Services" désigne les services d'audit financier, d'optimisation fiscale et de conseil que nous proposons

3. Utilisation de notre site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation
• Ne pas utiliser notre site pour des activités illégales ou non autorisées
• Ne pas utiliser notre site pour distribuer des publicités ou des contenus non sollicités
• Ne pas collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos et logiciels, est la propriété d'AuditExpert France ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contrat de services

L'utilisation de nos services est soumise à la conclusion d'un contrat spécifique entre vous et AuditExpert France. Les présentes conditions générales ne constituent pas un contrat de services professionnels.

5.1 Formation du contrat

Le contrat de services est formé lorsque nous vous envoyons une confirmation écrite acceptant votre demande de services, après que vous avez rempli notre formulaire de demande.

5.2 Obligations d'AuditExpert France

Nous nous engageons à :

• Fournir les services avec le soin, la compétence et la diligence raisonnables
• Respecter les normes professionnelles applicables
• Assigner du personnel qualifié pour la prestation des services
• Respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles
• Maintenir la confidentialité de vos informations

5.3 Obligations du client

Vous vous engagez à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution des services
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
• Coopérer raisonnablement avec nous pour faciliter la prestation des services
• Payer les honoraires conformément aux conditions convenues
• Utiliser les résultats de nos services uniquement aux fins convenues

6. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés.

6.1 Modalités de paiement

Sauf accord contraire, nos honoraires sont payables comme suit :

• Un acompte de 30% à la signature du contrat
• Le solde à la livraison des résultats ou selon un échéancier convenu pour les missions de longue durée

6.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de tout autre recours.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AuditExpert France ne pourra être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus ou de données.

Notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant des présentes conditions ou de l'utilisation de nos services ne dépassera pas le montant total des honoraires que vous nous avez versés pour les services concernés au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements, circonstances ou causes indépendants de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les émeutes, les incendies, les explosions, les grèves ou autres conflits sociaux, les pannes de courant, les défaillances des télécommunications ou les actes gouvernementaux.

9. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Toutefois, nous pouvons divulguer ces informations si la loi l'exige ou avec votre consentement écrit préalable.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de services moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie. En cas de résiliation, vous êtes tenu de payer les honoraires pour les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@Zovexithivara.com
• Par téléphone : +33 6 27 44 38 29
• Par courrier : AuditExpert France, 38 Avenue des Finances, 75008 Paris

Retour à l'accueil